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Conditions Générales de Ventes (CGV)

  

Préambule


Bienvenue sur le site internet « www.madeinchampeyroux.com » (ci-après dénommé « Site ») qui est la propriété de la société Swichi Distribution Automatique « SWICHI DA» en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Les photos sont la propriété de SWICHI DA. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

SWICHI DA Sarl au capital de 10 000€ est inscrite au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 449 155 449 000 19 – TVA FR7449155449

 1. Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur ce Site. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SARL SWICHI DA et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

2. Produits proposés

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Elles peuvent représenter des suggestions de présentation du produit une fois ouvert. De manière plus générale, les descriptifs, textes, caractéristiques, illustrations, photographies, graphismes ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la SARL SWICHI DA ne pourra être engagée.

 

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La SARL SWICHI DA confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La SARL SWICHI DA se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement ou à la livraison d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Pour la livraison de produit frais par Chronopost, la fourniture d’un numéro de téléphone portable est obligatoire. Le numéro de suivi de colis vous est transmis par mail et vous pouvez être amené à recevoir des informations sur le suivi de votre colis par SMS de la part de Chronopost.

 

4. Livraison

Apres confirmation de commande, la SARL SWICHI DA s'engage à livrer toutes les références commandées par l'acheteur dans la limite des stocks disponibles.

La livraison est faite en France métropolitaine uniquement et effectuée par Chronopost  avec remise contre signature pour les produits frais, colissimo avec ou sans signature ou par mondial Relay en relais colis ou à domicile pour les produits non périssable. Le client vérifiera soigneusement l’état du colis avant de signer et refusera tout colis endommagé. Dans ce cas la commande lui sera réexpédiée dans un nouvel emballage sans aucun frais supplémentaire dès la réception du colis retourné par Chronopost ou autre transporteur.

Le client dispose d’un délai de 14 jours pour faire part à la SARL SWICHI DA de tout produit endommagé. Ces produits seront alors remplacés sans frais par la SARL SWICHI DA par un nouvel envoi.

La date limite de livraison est de 10 jours à compter de la réception de la commande. En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits, le client est averti par tous moyens à notre convenance et peut demander le remboursement des produits indisponibles.

Les expéditions à l’étranger ou dans les DOM TOM ne se font qu’après devis demandé à la SARL SWICHI DA et accepté et payé par le client. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Nous attirons votre attention sur le fait que la livraisons par Chronopost implique que quelqu’un soit présent à l’adresse indiquer le lendemain de l’expédition, que nous vous confirmons par mail, entre 8h et 13h. Si le colis ne peut être livré, vous pouvez être amené à aller chercher le colis directement au centre Chronopost le plus proche qui vous est indiqué dans le mail relatant l’incident de livraison.

 

5. Rétractation

Pour les produits non périssables :

Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le (les) article(s) neuf(s) dans ses (leurs) emballages d’origine, intact (s) à l'adresse suivante :

SARL Swichi da

10, rue des écoles

63720 CHAMPEYROUX

En cas d'exercice du droit de rétractation, la SARL Swichi da est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.

Pour les produits périssables :

NOUS N’ACCEPTONS AUCUN RETOUR POUR LES PRODUITS FRAIS.

La commande est réputé accepter sans réserve dès le paiement de celle-ci.

Vous consentez, par se paiement, à renoncer à votre droit de rétractation.

 

6. Prix

Le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport (sauf indications contraires ou opération particulières).

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, de transport et de mise en service.

 

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la SARL  SWICHI DA.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.

Le paiement sécurisé par PAYPAL vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire PayPal.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, La SARL SWICHI DA se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Vous pouvez également régler soit par chèque bancaire tiré sur une banque française, ce qui entrainera un retard dans la livraison de votre commande qui ne sera expédié qu’à réception et encaissement de votre chèque, soit par virement bancaire, en euros, sur notre compte ci-dessous.

Étant donné notre activité, le règlement de toutes nos marchandises s'effectue au comptant sans escompte, sauf accord particulier justifié par des garanties de solvabilité dans le cas d’un l'acheteur professionnel disposant d’un identifiant de TVA, mairies ou organisme public:

  •          cotation octroyée par des organismes de renseignements commerciaux ou d'assurances crédit
  •          autorisation de prélèvement bancaire

Dans l'hypothèse d'un accord particulier le délai de règlement ne pourrait excéder le délai légal soit trente jours fin de décade de livraison.

Le moyen de règlement doit nous parvenir dans un délai nous permettant d'être crédité par nos banques au plus tard le jour de l'échéance.

La date portée sur la facture fixe le point de départ de la date d'exigibilité en cas de paiement à terme.

Le vendeur se réserve le droit, à tout moment, en fonctions des risques encourus de fixer un plafond au découvert de chaque acheteur et d'exiger certains délais de paiement ou garanties. 

Le paiement est réputé effectué lorsque le vendeur à la pleine disponibilité des fonds contrepartie de la vente. Il appartient au client en fonction des modes de paiement utilisés, de prendre toute disposition pour que son règlement parvienne dans un délai imparti.

Tout retard de règlement entraîne la suspension des commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d'action.

Toute somme payée à l'échéance prévue, donne lieu, en application de l'article 33 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 et sans mise en demeure préalable, au paiement de pénalités de retard au taux d’une fois et demie le taux d'intérêt légal. Ce taux est annuel. Ces pénalités courent du jour de l'échéance jusqu'au paiement, tous mois entamé étant entièrement dû. Elles ne sauraient en aucun cas libérer l'acheteur de l'exigibilité immédiate de sa dette.

En cas de recouvrement contentieux de la créance au jour de l'échéance, les sommes dues sont majorées d'une indemnité forfaitaire de 20% de leur montant après simple sommation par lettre recommandée avec accusé de réception, demeurée sans effet à l'expiration d'un délai de 15 jours et sans formalités judiciaires.

Cette majoration est appliquée à titre de clause pénale conformément aux articles 1152, 1226, 1229 et 2047 du Code Civil, pour tenir compte de la perturbation de trésorerie occasionnée au vendeur et des frais et honoraires de recouvrement contentieux.

Les marchandises resteront la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement du prix convenu, le redressement judiciaire ne pouvant modifier les présentes conditions de vente, et ce conformément aux dispositions de la loi n° 80-335 du 12.05.1980.

 

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La SARL Swichi DA ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de la SARL Swichi DA sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d’une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut d'accord amiable, à notre regret, entre les parties, tout litige portant sur l'interprétation, l'exécution ou le paiement des commandes sera de la compétence du tribunal de Commerce de Clermont Ferrand à moins que le vendeur ne préfère saisir toute autre juridiction compétente.

 

9. Garantie

Nos clients s'engagent à respecter strictement les conditions de conservation des produits, les dates limites de consommation ou les dates limites de consommation optimum indiquée est résultant de la réglementation en vigueur ainsi que celles pouvant être éditées par nous-mêmes. Nous ne saurions assumer quelque responsabilité que ce soit en cas de non-respect, par nos clients, de ces prescriptions.

La responsabilité de la SARL Swichi DA est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.

 

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement, l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la SARL SWICHI DA.

Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant toutes formes de boissons alcoolisée chez la SARL Swichi DA s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.

 

POUR VOTRE SANTÉ, PRATIQUEZ UNE ACTIVITÉ PHYSIQUE RÉGULIÈRE.

 

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